Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les relations commerciales entre les clients (vous) et UB Bijoux (nous) pour les ventes et services présentés sur le site www.ubbijoux.com, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation totale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site.
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UB Bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Un montant minimum de 16,67€ ht hors frais de port est requis pour valider une commande. UB Bijoux se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeur.
Tous nos bijoux sont garantis par les douanes françaises et comportent les poinçons légaux des matériaux Or 750 millièmes (soit 18 carats représenté par une tête d’aigle), Or 375 millièmes (soit 9 carats représenté par un trèfle à 3 feuilles), Platine 950 millièmes (représenté par une tête de chien) ou Argent 925 millièmes (représenté par une tête de minerve) ainsi que celui du fabricant.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, sont contractuels. Cependant, s’il existait des erreurs, des différences de teinte ou de taille entre une photographie en ligne et le bijou concerné, en aucun cas la responsabilité d’UB Bijoux ne pourra être engagée. En effet, l'affichage des teintes, dimensions et qualités des produits sur les photos du site web dépendent de l'équipement informatique utilisé pour naviguer. UB Bijoux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
La communauté internationale s’inquiète du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement des conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu’une faible partie du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercutions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.
Pour remédier à ce problème, les Nations Unies ont mis en place un processus appelé « processus de Kimberley » visant à garantir aux fournisseurs de diamant l’origine de leurs pierres et assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflit ou de source illégale.
UB Bijoux soutien le processus de Kimberley et apporte une attention particulière quant à la sélection de ses fournisseurs et ainsi, s’assure de leurs approvisionnements en diamants.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), à l’exclusion de la participation aux frais de livraison qui sont indiqués lors de la passation de votre commande et qui sont facturés en sus toutes taxes comprises (T.T.C.).
UB Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La TVA facturée est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, des démarches administratives peuvent vous être demandées et des taxes peuvent vous être facturées à réception de votre colis. Ces taxes et ces démarches, qui dépendent du pays de destination, sont à votre charge et nous ne pouvons pas vous informer quant à leur nature ou leur montant.
Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété d’UB Bijoux jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Le règlement de vos commandes peut s’effectuer par carte bancaire, par PayPal ou encore par virement bancaire.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire. Votre commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de défaut d’autorisation, votre commande ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des données bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites. En aucun cas les renseignements que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire ne seront transmis à UB Bijoux.
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Durant le processus de commande, vous pouvez choisir le mode de livraison qui vous convient ainsi que le lieu de livraison désiré : au bureau, à domicile, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances… Vous serez informé du délai de livraison lors de la validation de votre commande. Concernant les livraisons hors France, le délai de livraison est d’environ 20 à 30 jours ouvrés selon les pays de destination et le mode d’expédition. Après validation de votre commande par nos services, les produits seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Lors de la réception de votre colis, vérifiez soigneusement l’état et le contenu de celui-ci. En cas d’avaries ou de produits manquants, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. De plus, nous vous remercions de nous informer dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces produits manquants en nous contactant par téléphone au 03 81 50 40 24, par mail à contact@ubbijoux.com ou encore par courrier à l’adresse suivante :
UBMB
BP 855
25025 Besançon Cedex
Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de procéder à une indemnisation.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous nous aurez indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
En cas de fausses informations fournies par le client concernant l’adresse de livraison ou en cas de non-retrait ou de refus du colis, les frais supplémentaires de retour, de stockage et éventuellement de réexpédition des marchandises seront entièrement à la charge du client.
Tout retard d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à UB Bijoux dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits à lieu à la livraison des produits.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter ou nous faire une réclamation quel qu’en soit le motif (sauf modèle gravés ou personnalisés à votre demande). Afin d’éviter les retours pour des questions de taille de bague, nous vous conseillons vivement l’achat d’un baguier avant de commander vos bagues. En cas d’échange ou de remboursement, le produit que vous souhaitez retourner ne doit avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle, être dans son emballage d’origine intact, dans un état de parfaite revente (non abimé, endommagé, sali, rayé,…) et accompagné(s) de la totalité des éléments reçus (facture, écrin, certificat d’authenticité,…) à l’adresse suivante :
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BP 855
25025 Besançon Cedex
Les frais et risque du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 600€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, UB Bijoux est tenu au remboursement du prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de port et éventuellement de gravure. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Aucun envoi ni retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Attention : cas particulier du bijou gravé ou personnalisé
L’article L. 121-20 du code de la consommation ne s’applique pas pour les produits gravés, personnalisés à votre demande, sur mesure ou fabriqués spécialement. Le client est averti qu’il ne dispose pas du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour refuser les produits sans justification ou les retourner.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d’une garantie commerciale de deux (2) ans, à compter de l’expédition du produit. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n’accuserons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai devait être dépassé, nous vous en avertirons.
La garantie de deux (2) ans s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non-professionnel.
Chez UB Bijoux, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une réparation, une mise à taille ou une transformation des produits que vous avez achetés chez nous. Pour tout renseignement relatif à une réparation, une mise à taille ou une transformation, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à contact@ubbijoux.com , nous téléphoner au 03 81 50 40 24 ou encore nous écrire à :
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UB Bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’UB Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche
- d’une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Besançon qui sera seul compétent. Il n’existe ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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